Les informations suivantes s'adressent aux ménages privés qui utilisent des appareils électriques et/ou électroniques. Veuillez respecter ces informations importantes dans l'intérêt d'une élimination des appareils usagés respectueuse de l'environnement ainsi que de votre propre sécurité.
1. Informations relatives à l'élimination des appareils électriques et électroniques (usagés) et à la signification du symbole selon l'annexe 3 de la loi allemande sur les équipements électriques et électroniques (ElektroG)
Les détenteurs d'appareils usagés sont tenus de les remettre à une collecte séparée des déchets municipaux non triés. Les déchets d'équipements électriques et électroniques ne doivent donc pas être éliminés comme des déchets municipaux non triés et n'ont en particulier pas leur place dans les ordures ménagères. Ces appareils usagés doivent au contraire être collectés séparément et éliminés, par exemple, via les systèmes locaux de collecte et de reprise.
Les détenteurs d'appareils usagés doivent en outre séparer de ceux-ci, avant leur remise à un point de collecte, les piles et accumulateurs usagés qui ne sont pas intégrés à l'appareil usagé, ainsi que les lampes pouvant être retirées de l'appareil usagé sans être détruites.
Cette dernière obligation ne s'applique pas dans la mesure où les appareils usagés sont séparés d'autres appareils usagés conformément à l'article 14, alinéa 4, phrase 4 ou alinéa 5, phrases 2 et 3 de l'ElektroG dans le cadre de l'option exercée par les organismes publics d'élimination des déchets aux fins de la préparation en vue du réemploi, afin de les préparer au réemploi.
Le symbole figurant à l'annexe 3 de l'ElektroG permet aux détenteurs d'identifier les appareils usagés qui, à la fin de leur durée de vie, doivent être collectés séparément des déchets municipaux non triés. Le symbole pour la collecte séparée des équipements électriques et électroniques représente une poubelle sur roues barrée d'une croix et se présente comme suit :
2. Reprise gratuite des appareils usagés par les distributeurs
Les distributeurs (toute personne physique ou morale ou société de personnes qui propose ou met à disposition sur le marché des équipements électriques ou électroniques) disposant d'une surface de vente d'équipements électriques et électroniques d'au moins 400 mètres carrés (en cas de vente à distance au moyen de techniques de communication à distance, disposant à la place de surfaces de stockage et d'expédition d'équipements électriques et électroniques d'au moins 400 mètres carrés), ainsi que les distributeurs de denrées alimentaires disposant d'une surface de vente totale d'au moins 800 mètres carrés qui proposent et mettent à disposition sur le marché des équipements électriques et électroniques plusieurs fois par année civile ou de manière permanente (en cas de vente au moyen de techniques de communication à distance, disposant à la place de surfaces totales de stockage et d'expédition d'au moins 800 mètres carrés), sont tenus vis-à-vis des utilisateurs finaux de reprendre gratuitement les déchets d'équipements électriques comme suit :
a) Reprise/enlèvement lors de l'achat d'un appareil neuf et de la livraison à un ménage privé
Lors de la conclusion d'un contrat de vente portant sur un équipement électrique ou électronique neuf, le distributeur est tenu de reprendre gratuitement un appareil usagé du même type d'appareil remplissant pour l'essentiel les mêmes fonctions que l'appareil neuf.
Si le lieu de livraison est un ménage privé, la reprise s'effectue par un enlèvement gratuit. À cet effet, lors de la livraison de l'appareil neuf, un appareil usagé du même type d'appareil remplissant pour l'essentiel les mêmes fonctions peut être remis à l'entreprise de transport effectuant la livraison.
Si la vente de l'appareil neuf s'effectue exclusivement au moyen de techniques de communication à distance (article 312c, alinéa 2 du Code civil allemand (BGB)), les restrictions suivantes s'appliquent :
- L'enlèvement gratuit d'un appareil usagé du même type et de mêmes fonctions n'a lieu que s'il s'agit d'un appareil de la catégorie 1 (échangeurs thermiques), 2 (écrans, moniteurs, appareils comportant des écrans d'une surface supérieure à 100 centimètres carrés) et/ou 4 (gros appareils dont au moins une des dimensions extérieures est supérieure à 50 centimètres).
- S'il s'agit en revanche d'un appareil usagé des catégories 3, 5 et/ou 6, aucun enlèvement gratuit n'a lieu et la lettre b) ci-après s'applique à la place pour la reprise gratuite.
Un aperçu des catégories d'appareils et des appareils concernés dans chaque cas est disponible ici : https://www.gesetze-im-internet.de/elektrog_2015/anlage_1.html
b) Reprise lors de l'achat d'un appareil neuf et remise en un autre lieu / reprise de petits appareils
Lors de la conclusion d'un contrat de vente portant sur un appareil électrique neuf qui n'est pas livré au ménage privé, et en cas de vente d'un appareil neuf des catégories 3, 5 et/ou 6 exclusivement au moyen de techniques de communication à distance (article 312c, alinéa 2 du BGB) avec livraison au ménage privé, il est possible de restituer gratuitement au distributeur un appareil usagé du même type d'appareil remplissant pour l'essentiel les mêmes fonctions que l'appareil neuf.
Cette même possibilité existe, indépendamment de l'achat d'un équipement électrique ou électronique neuf, pour les appareils usagés dont aucune dimension extérieure ne dépasse 25 centimètres. Dans ce cas, la possibilité de reprise par l'utilisateur final auprès du distributeur est limitée à 3 appareils usagés par type d'appareil.
En cas de vente exclusivement au moyen de techniques de communication à distance (article 312c, alinéa 2 du BGB), la reprise s'effectue, sous réserve des conditions mentionnées ci-dessus,
- des appareils usagés des catégories 3, 5 et/ou 6
- des appareils usagés dont aucune dimension extérieure ne dépasse 25 centimètres,
par des possibilités de reprise appropriées situées à une distance raisonnable de l'utilisateur final concerné.
Dans les autres cas, la reprise s'effectue au lieu de remise ou à proximité immédiate de celui-ci.
Les distributeurs doivent à cet effet avoir mis en place des possibilités de reprise appropriées.
3. Informations sur les possibilités de reprise des appareils usagés
Les détenteurs d'appareils usagés peuvent les remettre dans le cadre des possibilités de reprise ou de collecte d'appareils usagés mises en place et proposées par les organismes publics d'élimination des déchets, afin de garantir une élimination conforme des appareils usagés. Le cas échéant, il y est également possible de remettre des équipements électriques et électroniques en vue de leur réemploi. Vous obtiendrez de plus amples informations à ce sujet auprès du point de collecte ou de reprise concerné.
4. Information relative à la protection des données
Les appareils usagés destinés à être éliminés contiennent parfois des données à caractère personnel sensibles (par exemple sur un PC ou un smartphone) qui ne doivent pas tomber entre les mains de tiers.
Nous attirons expressément votre attention sur le fait que les utilisateurs finaux d'appareils usagés doivent veiller sous leur propre responsabilité à la suppression des données à caractère personnel présentes sur les appareils usagés destinés à être éliminés.
5. Information relative à notre numéro d'enregistrement DEEE
Nous sommes enregistrés auprès de la fondation Stiftung Elektro-Altgeräte Register, Nordostpark 72, 90411 Nuremberg, en tant que fabricant d'équipements électriques et/ou électroniques sous le numéro d'enregistrement suivant (n° d'enr. DEEE DE) : « DE 21310671 »